Calivonari
France, 2026
Conditions générales d’utilisation
Qui n’a jamais accepté des conditions sans les lire ? Pourtant, chaque point compte. Chez
Calivonari, les conditions générales encadrent l’accès à notre plateforme, la gestion des
données et les droits de chaque utilisateur. Ce document pose le cadre légal, les modalités
d’utilisation et précise les engagements de sécurité et de confidentialité, conformément au
droit français et européen.
« Nos conditions générales s’appliquent à tout utilisateur de nos outils d’automatisation de la conformité réglementaire. L’accès, l’utilisation, la sécurité et la confidentialité des données sont régis par le présent document, à jour pour 2026. Nous encourageons la lecture attentive de chaque clause, car l’acceptation de ces termes conditionne l’accès à nos services. »
— Ce que vous devez savoir
§ Accès et acceptation des conditions
L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs ayant accepté les présentes conditions générales. Tout accès, même partiel, suppose l’acceptation pleine et entière des termes ci-dessous. La plateforme est destinée à l’automatisation des traitements de conformité financière et ne propose aucun service de conseil personnalisé.
§ Création de compte et sécurité
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à mettre à jour tout changement significatif. L’accès à certains services peut nécessiter une authentification renforcée pour garantir la sécurité des données traitées.
§ Utilisation des outils IA
Les outils proposés visent à automatiser la conformité réglementaire, sans se substituer
à l’avis d’un expert ou d’un référent légal. Les résultats fournis doivent toujours être
validés en interne avant toute décision.
§ Responsabilité de l’utilisateur
Calivonari décline toute responsabilité en cas de décision prise uniquement sur la base des
analyses automatisées. L’utilisateur reste seul responsable des choix opérés à partir
des informations traitées par la plateforme.
§ Confidentialité, sécurité et RGPD
La confidentialité et la sécurité des données sont assurées par des mesures techniques
(chiffrement, contrôle d’accès) et organisationnelles (audit interne, sensibilisation).
Le respect du RGPD et des obligations françaises est garanti à chaque étape.
§ Gestion des données et tiers
Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers, sauf exigence légale. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du service, selon la politique de confidentialité accessible sur le site.
§ Modification des services
Calivonari peut modifier les fonctionnalités ou les conditions générales à tout moment pour
s’adapter aux évolutions réglementaires ou techniques. Les utilisateurs seront informés
en cas de changement substantiel. L’utilisation continue du service vaut acceptation des
nouvelles conditions.
§ Droit applicable et juridiction
En cas de litige, la loi française s’applique. La juridiction compétente est celle du siège social de Calivonari, sauf disposition légale contraire.
§ Suspension et résiliation de compte
Toute utilisation frauduleuse ou non conforme entraînera la suspension immédiate de l’accès à la plateforme, sans préjudice des recours légaux ou réglementaires.
§ Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, outils et interfaces reste la propriété exclusive de Calivonari.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
§ Divisibilité et durée d’application
Le non-respect d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres. Les présentes
conditions restent valables tant que la plateforme est accessible.
¶ Contactez notre équipe dédiée
Email officiel: content@calivonari.world
Téléphone principal: +33 6 82-78-82-02
Adresse du siège social: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France